< Accéder à la liste des blogs

Maître Olivier SEBAL

Avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan

Menu
Photo de Me Olivier SEBAL, avocat à SAINT-MALO
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Copropriété, Baux d'habitation, Baux commerciaux et professionnels
Barreau : Saint-Malo-Dinan
Adresse : 65 rue Ville Pépin 35400 SAINT-MALO

Résultats de votre recherche

Propriété  / Eolienne / Trouble de voisinage

Propriété / Eolienne / Trouble de voisinage

Par Olivier SEBAL le 05/11/2020
« Nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement et le trouble de voisinage s'apprécie en fonction des droits respectifs des parties ». C'est ce qu'a énoncé la Cour de Cassation aux termes d'un Arrêt en date du 17 septembre 2020, dans une affaire où les habitants d'un ... Lire la suite >
Expertise / Expertise amiable /Recevabilité

Expertise / Expertise amiable /Recevabilité

Par Olivier SEBAL le 14/09/2020
Expertise / Expertise amiable /Recevabilité Le coût des opérations d'expertise judiciaire n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, un rapport réalisé par le Ministère de la Justice, en janvier 2018, a pointé qu'entre 2010 et 2017 les sommes consignées au Greffe, ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours